PREAMBULE

La présente Charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens informatiques que l’établissement est susceptible de mettre à disposition de l’élève dans le cadre de sa mission d’enseignement.

 En tant que responsable parental, vous vous engagez, après lecture de ce document, à la bonne utilisation des outils informatiques mis à disposition de votre enfant au sein de l’école.

 L’équipe pédagogique de l’école est attentive à protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation d’internet et des réseaux numériques. Les activités informatiques sont adaptées aux situations d’apprentissage, et les élèves sont informés de l’existence et du contenu de cette charte dans le cadre de la préparation au B2i (Brevet Informatique et Internet).

 L’objectif de la Charte est d’instaurer la confiance dans l’utilisation de l’informatique, d’internet et des réseaux dans l’établissement et de préserver l’intégrité et le bon fonctionnement de ce système, dans le respect des droits et des libertés de chacun.

1 Description des Services

 L’établissement peut, pour des objectifs éducatifs et culturels et dans la limite de ses capacités techniques, proposer à l’élève un service constitué de certains des éléments suivants :

  • Utilisation d’ordinateurs, de périphériques, de logiciels, de cédéroms 
  • Messagerie électronique
  • Accès à internet
  • Accès au réseau intranet
  • Consultation d’informations pédagogiques et éducatives

 Cette liste n’est ni exhaustive ni figée et peut se voir adjoindre ou retirer des éléments en fonction des possibilités techniques du moment et/ou des buts pédagogiques poursuivis par l’établissement.

L’établissement ne garantit pas que les dispositifs techniques seront totalement efficaces ni qu’ils seront exempts de toute interruption, faille ou erreur, retard ou incident.

Suivant la situation de l’élève et selon les possibilités techniques du moment, l’accès au service peut avoir lieu :

  • dans les locaux signataires d’une convention avec l’établissement, depuis les locaux mis à disposition des élèves (par exemple classes transplantées, cybercentres…)

2 Conditions d’accès au Service

 L’établissement ne peut accorder un accès au service au bénéfice de l’élève que sous réserve de l’acceptation de la présente Charte par le ou les parents ou toute personne détenant l’autorité légale.

L’établissement décide, en fonction de ses objectifs pédagogiques et de ses capacités techniques, des éléments constituant le service qu’il accorde à l’élève.

A tout moment, l’établissement peut décider d’étendre ou de restreindre ce service en tenant compte :

  • Des besoins et de la situation de l’élève
  • Des priorités pédagogiques et de l’intérêt de l’ensemble des utilisateurs
  • Des moyens matériels, techniques et humains disponibles.

Pour certains éléments du service, l’ accès peut être soumis à une identification préalable de l’élève, qui dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel et confidentiel. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’élève est responsable de leur conservation et de l’utilisation qui peut en être faite.

Si une infraction est relevée, la sanction sera appliquée à l’élève désigné par l’identifiant de connexion.

3 Rôle et responsabilités de l’établissement

 3-1 Disponibilité et fiabilité du Service :

L’établissement s’efforce de maintenir le service accessible de manière permanente, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’établissement peut en interrompre l’accès.

L’établissement ne garantit pas que le service soit exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur. L’établissement ne garantit pas les résultats obtenus à l’aide du service, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire.

3-2 Messagerie électronique :

Dans le cas où l’élève pourrait bénéficier d’une adresse de messagerie électronique, celle-ci est destinée à être exclusivement utilisée dans le cadre de l’activité pédagogique de l’établissement. Tout autre usage est prohibé.

3-3 Filtrage des sites Internet :

Un accès à Internet est attribué aux élèves afin de permettre la consultation des sites au nom de l’établissement.

L’établissement met en œuvre des systèmes de filtrage afin d’interdire l’accès à certains sites Internet dont le contenu lui semble illicite, en contradiction ou sans rapport avec ses objectifs éducatifs, ou requiert l’âge de la majorité.

 3-4 Contrôle des pages Web :

L’établissement se réserve le droit de contrôler le contenu hébergé sur tout serveur mis en œuvre dans le cadre de l‘activité en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation du service énoncées par la présente Charte.

L’établissement se réserve le droit de suspendre l’accès au service d’hébergement des contenus en cas de non-respect de la Charte et notamment dans l’hypothèse où l’élève aurait diffusé sur ses pages web un contenu manifestement illicite.

3-5 Contrôles techniques :

L’établissement dispose des moyens techniques pour procéder à des contrôles.

 Ces contrôles techniques sont justifiés :

  • Soit par le souci de protection des élèves mineurs, l’établissement se réservant la possibilité de procéder à un contrôle anonyme des sites Internet visités par les

 élèves, notamment par lecture de la mémoire cache et des journaux de connexion ;

  • Soit par un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques. L’établissement se réserve la possibilité de procéder à une analyse et un contrôle (dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées) de l’utilisation de ces ressources ainsi que des échanges via le réseau ;
  • Soit par un souci de vérification que l’utilisation du service reste conforme aux objectifs éducatifs et culturels de l’établissement.

4 Engagements de l’élève

 4-1 Respect de la législation :

L’élève s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif dans le cadre ci-dessous, et notamment à n’utiliser le service que :

  • Dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;

    L’établissement dispose des moyens techniques pour procéder à des contrôles.

     Ces contrôles techniques sont justifiés :

    • Soit par le souci de protection des élèves mineurs, l’établissement se réservant la possibilité de procéder à un contrôle anonyme des sites Internet visité élèves, notamment par lecture de la mémoire cache et des journaux de connexion ;
    • Soit par un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques. L’établissement se réserve la possibilité de procéder à une analyse et un contrôle (dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées) de l’utilisation de ces ressources ainsi que des échanges via le réseau ;
    • Soit par un souci de vérification que l’utilisation du service reste conforme aux objectifs éducatifs et culturels de l’établissement.

    4 Engagements de l’élève

     4-1 Respect de la législation :

    L’élève s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif dans le cadre ci-dessous, et notamment à n’utiliser le service que :

    • Dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;

    4-2 Préservation de l’intégrité du service L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du service. Il assure, à son niveau, la sécurité du service et s’engage à ne pas perturber volontairement son fonctionnement. Il s’engage notamment à :

    Ne pas modifier les configurations des matériels du l’établissement auxquels le service lui donne accès, ne pas connecter ou déconnecter de matériels (clé, disques

    • dur, par exemple…), installer ou désinstaller de logiciel sur ces matériels ;
    • Ne jamais quitter un ordinateur en laissant une session sur le réseau ouverte ;
    • Ne pas divulguer ses codes d’accès (identifiant et mot de passe) et ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur ni masquer sa propre identité ;
    • Informer immédiatement l’établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.


    5 Sanctions

     Le non-respect des règles établies ou rappelées par la présente Charte pourra donner lieu à la limitation ou à la suspension de l’accès au service et à des sanctions disciplinaires conformément aux dispositions du règlement intérieur, indépendamment d’éventuelles sanctions pénales.